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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OPTION PACK DE SÉCURITÉ DE MÉDITEL

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les Parties conviennent d'entendre par les termes suivants :

- « Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement à un service d'accès à Internet proposé par la société MEDI TELECOM et qui souhaite par ailleurs souscrire à l'option « Pack de sécurité de Méditel » pour ledit service. La souscription audit Service se fait pas simple appel au Centre Relation Client de MEDI TELECOM.

- « MEDI TELECOM » : désigne la société MEDI TELECOM, société anonyme au capital de 2.752.295.200 Dirhams, dont le siège social est sis Lotissement La Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc, inscrite au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 97815, Identification Fiscale n° 108 6826, représenté par son Directeur Général M. Mohamed Saadi Elmandjra et proposant à ses Clients titulaire d'un abonnement Internet 3G payant, l'option « Pack de sécurité de Méditel » ;

- « Antivirus » : désigne le dispositif informatique permettant de vérifier que le contenu des fichiers présents sur le micro-ordinateur (pc portable ou pc de bureau) du Client ou en cours de téléchargement ne contient pas de virus ;

- « Firewall » (= Pare-feu) : désigne le dispositif informatique permettant de contrôler l'intégrité des applications et de filtrer les données circulant entre le micro-ordinateur du Client et un réseau externe, en vue de neutraliser les tentatives d'intrusion, mais aussi de contrôler les accès vers l'extérieur ;

- « Anti-spyware » : désigne le dispositif informatique permettant de vérifier que des logiciels ou codes potentiellement nuisibles ne sont pas présents sur le micro-ordinateur du Client et permettant, le cas échéant de les neutraliser ;

- « Contrôle Parental » : désigne le dispositif informatique permettant de filtrer selon des règles prédéterminées le contenu de tout ou partie des pages Web pouvant être consultés par le Client lors de sa navigation sur l'Internet ;

- « Logiciel » : désigne l'ensemble des logiciels édités par la société F-SECURE permettant d'utiliser l'option «Pack de sécurité de Méditel » ;

- « Clé d'enregistrement » : désigne tout code confidentiel ou mot de passe permettant au Client de s'identifier et d'utiliser l'option «Pack de sécurité de Méditel».

ARTICLE 2. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES

Les présentes conditions générales d'utilisation relèvent des Conditions Générales d'abonnement Internet 3G pour les Clients MEDI TELECOM.

ARTICLE 3. OBJET

L'option « Pack de sécurité de Méditel » est un service qui permet au Client, moyennant un paiement mensuel de frais, de bénéficier d'un outil permettant de limiter les risques d'intrusion au travers des composants du système d'exploitation (Firewall), et/ou d'infection (antivirus et anti-spyware) de son micro-ordinateur, notamment par un virus informatique. Elle intègre également un outil de Contrôle parental.

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir conditions aux termes desquelles MEDI TELECOM mets à la disposition du Clients l'option « Pack de sécurité de Méditel ».

Les autres obligations, notamment celles relatives à la conformité du Logiciel et à ses spécifications contractuelles et sa documentation, ainsi qu'à son fonctionnement, sont prévues dans la licence définie par l'éditeur du Logiciel, la société F-SECURE, à l'article « Termes et conditions de licence « F-SECURE ».

La licence qui lie le Client directement à l'éditeur du Logiciel doit être préalablement acceptée par le Client avant toute utilisation dudit Logiciel.

Le Logiciel nécessaire pour l'utilisation de l'option « Pack de sécurité de Méditel », commercialisée par MEDI TELECOM, est développé et édité par la société F-SECURE.

ARTICLE 4. CONDITIONS D'UTILISATION DE L'OPTION PACK DE SÉCURITÉ DE MÉDITEL

L'option « Pack de sécurité de Méditel » est réservée aux Clients ayant souscrit un abonnement d'accès à Internet 3G payant. Dans le cadre de son abonnement, le Client peut bénéficier de trois (3) licences maximum, pouvant être installées sur trois (3) micro-ordinateurs différents. Le Client s'engage à utiliser ces trois (3) licences uniquement sur des micro-ordinateurs dont il est propriétaire et qui se connectent à Internet via son abonnement d'accès à Internet 3G Méditel ou son abonnement d'accès à une offre Méditel incluant un accès Internet 3G.

À ce titre, le Client est responsable de l'installation et de l'utilisation du Logiciel sur l'ensemble des micro-ordinateurs notamment dans le cadre d'un réseau d'entreprise ou d'une utilisation familiale.

MEDI TELECOM ne saurait être responsable de toute installation du Logiciel sur les micro-ordinateurs du Client ou des micro-ordinateurs de tiers. Pour pouvoir bénéficier de cette technologie, le Client doit posséder un micro-ordinateur présentant les caractéristiques techniques minimales indiquées sur le site web : www.meditel.ma .

Le micro-ordinateur doit utiliser l'un des systèmes d'exploitation suivants :

- Microsoft Windows XP ;

- Windows Vista (versions 32 et 64 bits) ;

- Windows 7 (versions 32 et 64 bits ou supérieurs).

Avant toute installation du Logiciel sur son micro-ordinateur, le Client s'engage à vérifier la compatibilité de celui-ci avec ses logiciels applicatifs et son installation informatique. Ainsi, le Client s'engage préalablement à toute installation dudit Logiciel, à désinstaller, tout logiciel aux fonctionnalités équivalentes (Antivirus, Firewall, Anti-spyware, contrôle parental).

Le Logiciel peut ne pas avoir d'effet sur les éventuels virus ayant infecté le système du Client avant son installation. Si un virus est déjà présent sur le micro-ordinateur du Client avant l'installation du Logiciel, il est possible que notamment :

- le Logiciel ne détecte pas et/ou n'élimine pas ce virus, ce qui laissera perdurer les dysfonctionnements réels ou potentiels liés au virus ;

- et/ou l'installation du Logiciel ne soit pas possible ;

- et/ou le Logiciel ne fonctionne pas correctement. Avant toute installation, il est conseillé au Client de vérifier, ou faire vérifier, qu'aucun virus n'est présent sur son micro-ordinateur.

Le Client est responsable de l'installation du Logiciel selon les spécifications prévues dans le cadre des présentes conditions.

ARTICLE 5. FONCTIONNEMENT DE L'OPTION PACK DE SÉCURITÉ DE MÉDITEL

L'Antivirus, le Firewall, l'Anti-spyware et le Contrôle Parental sont constitués d'un (ou des) logiciel(s). Les trois fonctionnalités Antivirus, Firewall et Contrôle parental sont indissociables. L'installation de l'une entraîne ipso facto l'installation de l'autre. Les différentes fonctionnalités peuvent être utilisées de façon indépendante. L'Antivirus, le Firewall, l'Anti-spyware et le Contrôle parental peuvent fonctionner seuls.

Le Client a la possibilité de paramétrer le Logiciel en choisissant un niveau de protection plus ou moins élevé.

Toutefois, moins le niveau de protection sera élevé, plus le micro-ordinateur du Client sera vulnérable aux infections ou aux intrusions.

Le Logiciel ne peut fonctionner correctement lorsque le système d'exploitation du Client présente une faille de sécurité. Le Client doit procéder à des mises à jour régulières de son système d'exploitation ainsi que des différents logiciels qu'il utilise.

MEDI TELECOM rappelle au Client qu'aucun dispositif de sécurité (Antivirus, Firewall, Anti-spyware, Contrôle parental) ne procure une protection absolue contre les virus, intrusions et contenu Internet inadapté. Il est par conséquent prudent de cumuler les dispositifs de protection, d'effectuer régulièrement les mises à jour du système d'exploitation, des différents logiciels du Client ainsi que du Logiciel et de procéder à des sauvegardes régulières sur support externe pour limiter les conséquences d'une éventuelle infection ou intrusion.

La mise à jour du Logiciel se fera exclusivement par téléchargement. Tous les coûts engendrés par le téléchargement du Logiciel demeureront, le cas échéant, à la charge du Client. MEDI TELECOM rappelle également que des données et/ou applications sensibles ou de grande valeur ne doivent pas être stockées sur un système en réseau sans l'assistance de professionnels et la mise en œuvre de plusieurs dispositifs de sécurité complémentaires.

ARTICLE 6. SERVICE CLIENT COMMERCIAL ET TECHNIQUE (ASSISTANCE, SAV, RÉCLAMATIONS...)

MEDI TELECOM mets à la disposition du Client :

1 .Les guides d'installation et d'utilisation de la Solution sont disponibles en ligne sur le site web www.meditel.ma .

2. Un service d'accueil téléphonique au numéro et au tarif indiqués figurant sur la facture de l'offre souscrite par le Client.

Si l'appel est passé depuis une ligne d'un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs.

Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Centre Relations Clients, le Client devra indiquer son nom, prénom, son identifiant à savoir le numéro de sa ligne Internet 3G fourni à la souscription par MEDI TELECOM.

ARTICLE 7. MISE À DISPOSITION DE LA CLÉ D'ENREGISTREMENT

Il est remis au Client une Clé d'enregistrement lui permettant d'installer et d'utiliser le Logiciel. Cette Clé d'enregistrement est personnelle et confidentielle. Le Client s'engage à la conserver secrète et à ne pas la divulguer sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol de la Clé d'enregistrement, le Client en informera immédiatement son chargé de clientèle auprès du point de vente MEDI TELECOM le plus proche. La responsabilité du Client, quant à l'utilisation de sa Clé d'enregistrement, sera dégagée dès cette information. Une nouvelle Clé d'enregistrement sera remise au Client après qu'il ait communiqué les éléments permettant de l'identifier.

Tout usage des éléments d'identification par le Client est fait sous son entière responsabilité.

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